L’ECO-PRÊT A TAUX ZERO (éco-PTZ)

L’Éco-prêt à taux zéro est une mesure du Grenelle Environnement qui vous aide à rendre votre logement plus économe en énergie ou plus écologique. D’un montant de 30 000 euros maximum, et sans intérêts, il vous permet d’entreprendre des travaux importants pour mieux isoler votre habitation, moderniser son système de chauffage ou recourir aux énergies renouvelables.

 

Nous vous résumons ici ce qu'il faut savoir sur l'éco-prêt. Il existe par ailleurs d’autres incitations financières en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables (crédit d’impôt, TVA à taux réduit, aides de l’ANAH et des collectivités, prêts avantageux…).

Vous voulez réaliser des travaux pour rendre votre logement économe en énergie mais vous vous demandez comment les financer : l’éco-prêt à taux zéro est là pour vous aider. Il permet de financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration énergétique dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés (ou destinés à être utilisés) comme résidence principale. 

 

Cet ensemble de travaux doit :

 

• soit constituer un « bouquet de travaux » ; il est alors la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles

 

• soit permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Elle doit être calculée par un bureau d’études thermiques

 

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

 

Vous pouvez y inclure également :

 

• tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration énergétique (installation d’une ventilation, reprise de travaux d’électricité, etc.).

• les frais liés à la maîtrise d’oeuvre et d’études thermiques.

• les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage.

 

UN MONTANT PLAFONNE

 

Votre bouquet se compose de trois travaux ou plus, ou vous choisissez l’option « performance énergétique globale » : vous avez droit à 30 000 € maximum. Votre bouquet se compose de deux travaux : vous avez droit à 20 000 € maximum. Ces sommes couvrent l’intégralité des travaux d’économie d’énergie ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

 

DUREE DE REMBOURSEMENT

 

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

 

POUR QUEL LOGEMENT

 

C’est une résidence principale construite avant le1er janvier 1990. C’est une maison individuelle ou un appartement. Attention ! Si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

 

BENEFICIAIRES

 

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile et vous êtes éventuellement en copropriété. Dans ce dernier cas, il faut préciser que chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux d’économie d’énergie réalisés par la copropriété. C’est un prêt sans conditions de ressources. Vous ne pouvez obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. La banque accorde l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.

 

Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt développement durable sur les travaux réalisés, si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.

DOCUMENTS A TELECHARGER

Brochure officielle du Ministère de l'Ecologie et de l'ADEME
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Ci-dessous les formulaires type devis et facture accompagné d'un guide dans le cadre d'un BOUQUET DE TRAVAUX :

formulaire-type-devis.pdf
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formulaire-type-facture.pdf
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guide-formulaire-bouquet-de-travaux.pdf
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Ci-dessous les formulaires type devis et facture accompagné d'un guide dans le cadre d'une PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMALE :

formulaire-type-devis.pdf
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formulaire-type-facture.pdf
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guide-formulaire-performance-energetique[...]
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Nous sommes à votre disposition pour tout complément d'informations et pour vous guider dans les étapes de constitution de votre prêt.

 

Source : Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie

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